DROITS-RWANDA :
Des procès de génocide clés dépendent des réformes judiciaires
Aimable Twahirwa
KIGALI , 8 oct (IPS) - Le Rwanda espère convaincre le Tribunal pénal international de changer d'avis sur le refus de transférer trois suspects du génocide pour être jugés dans leur pays, ouvrant ainsi la voie à un début des procédures d'extradition à l'encontre des dizaines d'autres vivant à l'extérieur en liberté.
Dans des décisions datant de mai et de juin, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé en Tanzanie a bloqué les demandes de remise des trois suspects aux motifs qu'ils ne pourraient pas recevoir de procès équitables au Rwanda.
Les trois auraient commis des crimes contre l'humanité dans le génocide de 1994 où 800.000 personnes, principalement de l'ethnie tutsi, ont été massacrées.
Dans trois décisions séparées mais en grande partie similaires, les juges du TPIR ont soulevé des doutes au sujet de l'indépendance du système judiciaire rwandais. Il manquait des garanties contre les pressions du gouvernement sur les tribunaux.
Des juges ont également exprimé l'inquiétude selon laquelle des témoins à décharge pourraient subir une intimidation. Le programme rwandais de protection des témoins n'était pas assez solide pour leur garantir une protection.
Certains juges n'étaient pas disposés à remettre les accusés parce qu'ils pourraient subir des conditions de détention inhumaines, notamment l'isolement et la détention solitaire, s'ils sont condamnés.
Les jugements du TPIR ont été prononcés puisque son mandat -- accordé par l'ONU pour poursuivre les principales personnes présumées responsables du génocide de 1994 -- tire vers sa fin. Tous les procès devraient être terminés d'ici à la fin de 2008, un objectif qu'il est peu probable d'atteindre.
Jusqu'ici, les juges du TPIR ont condamné 30 personnes et en ont acquitté cinq. Huit suspects attendent encore leur procès.
Les décisions de refuser de remettre ces trois constituent un coup à l'objectif du Rwanda d'obtenir l'extradition d'autres qui ont fui le pays à la fin du génocide. Dans toute procédure d'extradition, les suspects pourraient citer l'opinion du TPIR selon laquelle les conditions d'un procès équitable n'existent pas encore au Rwanda, malgré l'aide massive de la communauté internationale.
En 2007, le Rwanda a pris en urgence un projet de loi pour abolir la peine de mort, enlevant ainsi une barrière principale à l'extradition approuvée par le TPIR et plusieurs pays abolitionnistes dans lesquels les accusés avaient fui.
Le Rwanda avait une liste de 97 personnes qu'il voulait faire extrader parce qu'elles auraient organisé ou participé au génocide, a déclaré à IPS, Tharcisse Karugarama, ministre de la Justice.
''La plupart de ceux qui sont recherchés sont encore libres... dans plusieurs pays européens et en Amérique du nord''.
Leur retour pour être jugés au Rwanda était essentiel pour la réconciliation nationale, a affirmé à IPS, Theodore Simburudali, président de Ibuka, l'une des principales organisations des survivants du génocide.
Le Rwanda a été autorisé à soumettre des appels écrits contre le blocage du transfert des trois. Ses avocats seront également autorisés à soutenir leurs arguments en comparaissant devant les juges du TPIR.
Le TPIR a reconnu les progrès qui ont été faits dans le sens de la réforme du système judiciaire du Rwanda, mais ''quelques autres conditions'' étaient nécessaires, a souligné à IPS, Hassan Bubacar Jallow, le procureur général du TPIR.
Son commentaire indique que les juges du TPIR pourraient changer leurs décisions si le Rwanda pouvait montrer qu'il introduisait d'autres réformes judiciaires et pénales.
En rendant leurs décisions, les juges du TPIR ont écouté les avis de quatre organisations non gouvernementales (ONG), notamment Human Rights Watch (HRW). HRW a mis en doute l'indépendance du système judiciaire rwandais.
La décision des juges du TPIR dans l'affaire de Yusuf Manyakazi, un ancien homme d'affaires et agriculteur, a suggéré que cette inquiétude pourrait être dissipée avec un panel de juges de première instance. Il est moins probable, qu'avec trois juges ou plus, de céder aux pressions venant de l'extérieur qu'avec un seul juge.
Mais Martin Ngoga, un procureur principal rwandais, a rejeté toute nécessité de changer le système judiciaire actuel. ''Le Rwanda a déjà mis en place tous les mécanismes nécessaires pour garantir les droits légaux internationaux des accusés à un procès équitable'', a-t-il déclaré à IPS. ''Nombre de ceux qui ont commis le génocide sont déjà condamnés au Rwanda et tous les procès ont été conduits avec équité et impartialité''.
Les ONG ont également fourni des preuves au TPIR au sujet des mauvaises conditions de détention au Rwanda. Le couloir de la mort a été aboli lorsque l'emprisonnement à vie a remplacé la peine capitale en 2007, mais les détenus condamnés actuellement à perpétuité seraient gardés dans des conditions inhumaines, notamment la détention solitaire.
Mais Karugarama a démenti ceci. ''Le Rwanda a déjà répondu à ces allégations'', a-t-il dit.
Carina Tertsakian, une chercheuse et activiste des droits de l'Homme, raconte, dans son livre 'Le Château : la vie des prisonniers au Rwanda', l'histoire de la vie dans les prisons du Rwanda au cours des dix années qui ont suivi le génocide de 1994.
''Quarante centimètres constituent la largeur standard de l'espace individuel d'un prisonnier, dans lequel il dort, où il mange, où il s'assied, dans lequel il vit'', écrit-elle.
''Chaque aspect de la vie carcérale au Rwanda est défini par le surpeuplement''.
Malgré ceci, le Rwanda a été classé en mars comme le septième pays candidat à recevoir des prisonniers condamnés par le TPIR pour purger leurs peines.
Adama Dieng, secrétaire général adjoint de l'ONU, a indiqué à ce moment qu'il espérait que le Rwanda prendrait les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cet accord.
Ses commentaires suggèrent qu'on donne le temps et l'aide au Rwanda pour améliorer ses conditions de détention avant que le transfert réel des prisonniers condamnés n'ait lieu.
(FIN/2008)
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