GENRE-KENYA
Campagne renouvelée pour la protection des droits fonciers des femmes
Joyce Mulama
NAIROBI, 18 déc (IPS) - La pression s’accentue pour inclure dans la nouvelle constitution du Kenya une Politique agraire nationale qui garantit un accès équitable de l’homme et de la femme à la terre.
"Il est important que la Politique agraire nationale soit incorporée dans la nouvelle constitution. Sous l’ancienne constitution, les droits agraires et immobiliers des femmes ont été plusieurs fois violés, notamment à la suite d’un divorce ou d’une séparation où les femmes mariées perdent le contrôle des biens immobiliers ou reçoivent une part inéquitable de ces biens", a observé Evelyn Opondo de la Fédération des femmes juristes - Section du Kenya (FIDA-Kenya), lors d’un forum sur les droits agraires, tenu en novembre à Nairobi, au Kenya.
L’avant-projet de cette politique agraire, qui n’attend actuellement que l’approbation du gouvernement, souligne "de grandes disparités aussi bien en matière de détention de terre ainsi qu’une discrimination dans la succession, le transfert de la terre et l’exclusion des femmes des processus de pise de décisions relatives à la terre".
Dans ce pays d’Afrique de l’est, la terre est une question très épineuse. Pour la majorité des Kényans, la terre est la principale source de vie et de richesse matérielle, et présente une importance culturelle.
Malgré cela, le pouvoir de contrôler les ressources du foyer, y compris la terre, est détenu par les hommes. Selon des analystes, ce problème est aggravé par un système judiciaire largement conservateur qui continue de prendre des décisions qui pénalisent les femmes.
Le cas de Jacinta Wanjiku Kamau contre son mari Isaac Kamau Mungai en est une illustration. Le mari de Wanjiku a vendu le terrain de la famille sans le consentement de sa femme ou de leurs huit enfants adultes. La famille vivait uniquement de cette terre sur laquelle ils produisaient des cultures commerciales et vivrières, et vivaient dans une maison construite sur la propriété.
La vente de cette terre n’a pas pris en compte les intérêts de Jacinta. A la fin de la transaction, Ndiragu Gatigi, l’acheteur, a menacé d’expulser la famille de la terre, demandant à Kamau d’amener l’affaire devant les tribunaux pour obtenir une protection.
La cour a déclaré cependant que "Cela n’a jamais été une pratique ni requis par la loi que le ou la propriétaire légal(e) d’une portion de terre consulte une tierce partie, qu’elle soit l’époux ou l’épouse, avant de la vendre".
Peter Echaria, un fonctionnaire, s’est marié à sa femme Priscilla en 1964. Elle avait eu sa propre carrière -- d’abord comme enseignante, puis comme consultante en management -- mais devait cesser de travailler afin de suivre son mari à l’étranger parce que ce dernier a été nommé à un poste diplomatique. Ceci devait avoir des conséquences fâcheuses.
Quand ils ont divorcé en 2001, la cour devrait leur partager une terre de 118 hectares qui était leur propriété commune. La cour dans sa décision a statué que "la part du bien matrimonial qui revient à chacun des conjoints dépend de sa contribution financière prouvée, qu’elle soit directe ou indirecte, dans l’acquisition de la propriété".
Priscilla Echaria n’a eu droit qu’au quart de la terre.
Par ailleurs, la cour a déclaré que "... le statut du mariage n’exige pas qu’un conjoint jouisse seul du bien enregistré au nom de l’autre, pas plus qu’il ne doit assumer seul les charges du foyer. Même le fait que la femme ait permis de faire des économies dans les dépenses du ménage, ne changera rien à cela".
Cette interprétation, estiment les activistes du genre, ne reconnaît pas les apports indirects des femmes dans leurs rôles au sein de la communauté, tant en matière de production que de reproduction.
Des cas comme ceux-ci sont nombreux dans le monde. La responsable du service de la clientèle de FIDA-Kenya, Hilda Nguyai, indique que l’organisation a reçu, de janvier à fin octobre 2008, 400 cas d’héritage dont la plupart sont liés à la terre. Et Les chiffres ne font qu’augmenter au fil des années.
"Beaucoup de femmes n’ont pas droit à la terre. Certaines d’entre elles, à la mort de leurs maris, se voient arracher, par la belle-famille, l’héritage que leur ont laissé leurs époux à leur mort. D’autres sont renvoyées et sont interdites d’accès à tous les biens matrimoniaux", a-t-elle dit dans un entretien avec IPS.
La Loi sur la propriété des femmes mariées, qui régit actuellement la façon dont les biens du couple doivent être partagés, a été promulguée en 1882 par les colonisateurs britanniques. Actuellement, des organisations de défense des droits humains et des groupes de femmes demandent que cette loi soit abrogée.
Leurs exigences sont inscrites dans la politique agraire proposée qui stipule la nécessité pour le gouvernement d’établir un cadre légal qui permet de partager équitablement, entre l’homme et la femme, la terre et les autres biens du couple. La même politique vise la protection des droits des veuves, des veufs et des divorcés à travers le vote d’une loi sur la co-propriété des biens du couple. Cela pourrait permettre de s’opposer aux actes de vente et de location d’une terre familiale sans l’implication des conjoints.
Bien que des voies continuent de s’élever en faveur d’une législation qui s’oppose à la discrimination contre des femmes dans le partage de la terre et des autres biens du couple, la culture semble en être un obstacle. "Il existe des pratiques coutumières respectées dans tout le pays, qui sapent les efforts visant à soutenir l’accès des femmes à la terre", a observé Rosemary Wachira, coordinatrice de l’avant-projet de la politique agraire.
A travers le Kenya et dans toute l’Afrique, la culture et la tradition sont fréquemment utilisées pour attribuer aux hommes des droits sur les propriétés. Ces coutumes soutiennent même que les femmes n’ont pas le droit de posséder ni d’hériter des terres.
Des activistes des droits de la femme et des droits humains prétendent que des campagnes de sensibilisation du public sont cruciales afin d’encourager les communautés à abandonner les pratiques interdisant à la femme de posséder et d’hériter des terres familiales. Mais, la question est de savoir combien de temps il faudra pour éroder de telles pratiques culturelles.
(FIN/2008)
|
|
|
