OUGANDA
Pressions pour rendre publics les accords sur le pétrole
Joshua Kyalimpa
KAMPALA, 8 mars (IPS) - Les députés ougandais font pression sur le gouvernement pour l’amener à rendre publics les détails des accords de partage de la production pétrolière qu'il a signés avec plusieurs sociétés pétrolières internationales.
Des députés font pression pour que ces documents soient rendus publics pour permettre au parlement d'examiner minutieusement les accords sur la production de ce qui pourrait être l'une des plus importantes découvertes pétrolières de l'Afrique sub-saharienne. (En 2009, une compagnie pétrolière internationale a annoncé la découverte de ce qu'elle prétendait être la plus importante découverte pétrolière à terre en Afrique sub-saharienne en 20 ans en Ouganda.)
Divers responsables gouvernementaux et des organisations de la société civile (OSC)ont exprimé leur inquiétude sur l'équité de l'accord suite aux renseignements selon lesquels le président Yoweri Museveni a eu des entretiens directs avec des investisseurs pétroliers sans inclure les agences gouvernementales.
Selon John Arimpa Kigyagi, un membre de la commission parlementaire des ressources naturelles, bien que la commission ait reçu, le 21 février, des copies des accords sur le partage de la production pétrolière (PSA) signés entre le gouvernement et la compagnie pétrolière Tullow Oil, ses membres ne sont pas libres de révéler les détails à leur électorat. (Tullow Oil est l'une des cinq compagnies pétrolières impliquées dans les PSA avec l'Ouganda). La commission n’a pas non plus le droit de révéler les détails des accords au reste du parlement.
Cependant, sur plus de 300 députés, 60 ont signé une pétition qui sera présentée au parlement afin de forcer le gouvernement à dévoiler au parlement le contenu de ces accords.
La pétition a commencé après des réunions consultatives avec les OSC et les députés - y compris ceux provenant des commissions des ressources naturelles et de l’économie nationale. Ces deux commissions gèrent les questions relatives au secteur pétrolier qui occupe le devant de la scène depuis que l'Ouganda a découvert du pétrole en 2006.
La découverte pétrolière de l’Ouganda attire déjà les principaux acteurs comme le géant pétrolier italien Eni Spa, le géant américain Exxon Mobil, Total de la France et récemment la Compagnie pétrolière nationale offshore de la Chine. Le pays ne dispose pas des fonds pour financer la production du pétrole et il a plutôt signé des accords avec des géants pétroliers, précisant la manière dont les recettes pétrolières seront partagées avec les investisseurs prêts à financer la phase de production.
Les compagnies construiront une raffinerie de pétrole en Ouganda et un oléoduc vers l'océan Indien. Cela permettra à ce pays enclavé de vendre sur le plan international ses quelque deux milliards de barils de pétrole brut.
La pétition des députés est la dernière d'une série de manifestations contre les PSA. A la fin de l'année dernière, avec l'aide du Réseau des droits de l'Homme (HURINET), les journalistes Charles Mwangushya et Angelo Ezama ont demandé un ordre du tribunal pour obliger le gouvernement à publier les détails de son accord avec Tullow Oil.
Le jugement a été en faveur du gouvernement. Le 4 février, Deo Sejjemba, le président du tribunal du district de Nakawa, à Kampala, la capitale du pays, a refusé de donner cet ordre, affirmant que les requérants n'ont pas pu convaincre le tribunal que l'obtention de l'accès aux documents était dans l'intérêt du public et profiterait à tous les Ougandais.
Sejjemba a statué que le gouvernement n'est pas obligé de divulguer toutes les informations en sa possession et qu’il a le droit de ne pas révéler des informations au public quand il estime que la divulgation de telles informations sera préjudiciable à la sécurité nationale.
Nabilah Sempala, député pour le centre de Kampala, déclare que les députés veulent toujours que les PSA soient rendus publics.
"Nous n’attendons qu’une session parlementaire appropriée pour présenter la pétition et nous sommes convaincus que la pétition aboutira", ajoute Sempala.
La question des contrats précisant la façon dont le pétrole sera partagé entre le gouvernement et ses partenaires pétroliers après la production a été controversée. La raison en est le refus du gouvernement de rendre publics ces contrats depuis que les prospecteurs ont trouvé du pétrole en février 2008 à Albertine Graben, une région dans la vallée du Rift occidental, près de la République démocratique du Congo.
Le gouvernement a souligné que ces contrats sont favorables à l'Ouganda mais qu’il préfèrerait les garder secrets pour des raisons de sécurité. Le secrétaire d'Etat à l'Energie, Peter Lokeris, avance que l'Ouganda est incapable de rendre publics les contrats en raison des clauses contenues en ce sens dans les accords.
"Les compagnies pétrolières sont dans les affaires et ne voudraient pas que les détails de leurs contrats soient rendus publics pour être connus par leurs concurrents en affaires", explique Lokeris.
Mohamed Ndifuna, coordinateur national du HURINET, a indiqué à IPS que l'échec de la demande au tribunal de publier les détails de l'accord était un test de la Loi 2005 sur l'accès à l'information du pays. Cette loi stipule que tout citoyen a le droit d’accéder aux informations et aux documents possédés par l'Etat ou tout organe public, sauf s’ils interfèrent avec la sécurité de l'Etat, la souveraineté du pays ou le droit à la vie privée d'un individu.
Ndifuna avance que depuis le vote de la loi, le gouvernement n'a pas respecté son obligation de rendre publiques les informations en sa possession, comme l’exige la Loi.
Le gouvernement ougandais a déjà approuvé une offre de 1,5 milliard de dollars par Tullow Oil pour racheter 50 pour cent des actions de Heritage Oil, l'autre partenaire de production pétrolière de l'Ouganda. Cela a marqué la fin des négociations entre les compagnies pétrolières quand Heritage Oil a annoncé qu'elle vendrait 50 pour cent de ses actions à la firme italienne Eni Spa pour le même montant.
Toutefois, les organisations de la société civile sont inquiètes à l’idée que les PSA entre l'Ouganda et les compagnies pétrolières demeurent secrets alors que le gouvernement est prêt à démarrer la production précoce de pétrole.
Selon Moïse Ndifuna du HURINET, le fait que Museveni ait été directement impliqué dans les négociations est un mauvais signe puisqu’il n'a pas impliqué les organisations d'Etat appropriées dans les PSA.
"Le parlement n'est pas impliqué, l'Autorité des investissements en Ouganda (UIA) n'est pas impliquée non plus. Alors, qui dominera (la situation) si les choses tournent mal?", demande Ndifuna.
(L'UIA est une agence gouvernementale semi-autonome qui travaille en partenariat avec le secteur privé et le gouvernement pour stimuler la croissance économique nationale et le développement.)
Dickens Kamugisha, le directeur général de l'Institut africain pour la gouvernance énergétique, estime que les contrats pourraient être défectueux et que c'est pour cette raison que le gouvernement ne veut pas publier le contenu.
"Comme bon nombre de pays africains producteurs de pétrole, il y a un complot entre les géants pétroliers et les gouvernements pour mener en bateau les citoyens; et le secret de l'Ouganda sur les accords de partage est suspect", avance Kamugisha.
Le ministre ougandais de l'Energie et des Minéraux, Hilary Onek, soutient que l'Ouganda a obtenu un bon accord de partage avec les compagnies pétrolières.
Il affirme que si les accords devraient être rendus publics, cela dissuaderait d’autres investisseurs futurs et serait contraire aux contrats, signés avec les compagnies pétrolières, prévoyant le secret ultime. (FIN/2010)
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