KENYA
Un nouveau projet de loi pour mieux protéger les témoins à charge
Mary Kiio
NAIROBI, 17 mars (IPS) - Les Kenyans touchés par les violences qui ont éclaté après les élections présidentielles contestées de 2007 pourront bientôt être en mesure de s’exprimer sans crainte. Un nouveau projet de loi offrira une meilleure protection aux témoins à charge.
Le Projet de loi 2010 (d’amendement) sur la protection des témoins, s’il est adopté au parlement, stipulera la création d'une agence de protection des témoins à travers laquelle l'Etat offrira une sécurité particulière aux personnes qui témoignent au tribunal.
Le projet de loi a été publié après que plusieurs organisations kényanes de défense des droits de l'Homme et des organismes internationaux, tels que l'Union européenne, ont exhorté le gouvernement du pays à réformer les lois pour mieux protéger les témoins à charge dans les procès sur les violences post-électorales.
Selon les Nations Unies, plus de 1.000 personnes sont mortes et 300.000 ont été déplacées dans les troubles après les élections.
L'amendement au projet de loi est jugé nécessaire parce que plusieurs témoins ont été menacés de mort par des auteurs présumés. Les Kenyans attendent maintenant que l'adoption du projet de loi soit programmée au parlement.
Si ce projet de loi est adopté par le parlement, il devra être accompagné de réformes dans le secteur judiciaire et de la police qui soutient la sécurité des témoins, comme stipilé dans l'Accord national et de réconciliation signé par le président du Kenya, Mwai Kibaki, et le Premier ministre Raila Odinga, au début de 2008.
"Il y a plusieurs témoins qui ont été soit tués ou qui ont disparu sans trace, tandis que d'autres ont fui vers les pays voisins, pour avoir reçu des menaces de ceux qu'ils considéraient comme les auteurs au cours des violences post-électorales", affirme Patrick Githinji, secrétaire national du Réseau des personnes déplacées à l’intérieur (IDP), une organisation à but non lucratif basée à Nakuru, dans le sud de la vallée du Rift.
Githinji - qui a été lui-même affecté par les violences post-électorales et contraint de fuir Kuresoi, sa ville natale dans la vallée du Rift - avoue qu'il continue d’avoir peur de ceux qui l'avaient attaqué, en dépit du fait qu'il a réinstallé sa famille dans le district de Nyandarua, dans la province centrale du Kenya.
"Le projet de loi prévoit un moyen pour la police d'être (plus) responsable, et je suis convaincu que la police doit agir promptement conformément à n’importe quelle information qui lui a été fournie. Je suis sûr qu'il y aura plus de sécurité pour ceux qui témoignent. Mon seul espoir est que le parlement ne déraille pas le processus de sa mise en vigueur", a-t-il confié à IPS.
Pour assurer l'indépendance de l'agence proposée de protection des témoins, le projet de loi stipulera que les membres du conseil consultatif de l'agence comprennent, entre autres, des cadres des segments de sécurité multiple et de justice, y compris le commissaire de police, le directeur général du Service national de renseignements, le procureur général, le ministre de la Justice et le président de la Commission nationale des droits de l'Homme.
"En amenant ces personnes clés, la capacité de protéger les témoins sera améliorée", a confirmé Eric Kiraithe, le porte-parole de la police.
Toutefois, ce n’est pas tous les témoins qui auront accès au programme de protection spéciale. L'agence de protection des témoins prendra sous son aile seulement les personnes qui "détiennent des informations qui sont cruciales à l'affaire et dont la vie est en danger. La protection des témoins est un exercice coûteux", a expliqué Minayo Lugalia, un avocat privé. "(La protection des témoins) ne peut se produire qu’après une évaluation des risques et des menaces et la vérification de (l’authenticité) du témoignage".
Jusque-là, les efforts pour protéger les témoins n'ont pas toujours été couronnés de succès. Par exemple, la Commission nationale des droits de l'Homme a enregistré les aveux du policier Bernard Kirinya en juin 2008. Ce dernier a déclaré avoir assisté aux exécutions extrajudiciaires de 58 suspects par ses collègues, sous les ordres de ses supérieurs, selon les informations de 'Mars Group Kenya', une organisation qui fait la promotion du leadership, de la gouvernance et de la responsabilité. En conséquence, Kirinya a été tué trois mois plus tard, avant qu'il ne puisse témoigner au tribunal.
L’intimidation et les menaces de mort contre les témoins des violences post-électorales ont été découvertes lorsque Luis Moreno-Ocampo, procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, au Pays-Bas, a demandé, au début du mois de mars, des enquêtes sur la planification des violences post-électorales au Kenya.
Il avait élaboré une liste de 20 personnes soupçonnées d'être les commanditaires des violentes attaques de 2007. Certaines d'entre elles seraient des hommes d'affaires qui ont payé des auteurs des violences post-électorales, tandis que d'autres sont des députés et des cadres supérieurs de l’Etat.
Si la CPI autorise Luis Moreno-Ocampo à poursuivre son enquête, les noms figurant sur la liste seront dévoilés afin que les témoins puissent se présenter. L'adoption du Projet de loi 2010 (d’amendement) sur la protection des témoins peut être cruciale pour aider ce processus, surtout parce qu'il offre également une protection au cours des procès tenus en dehors du Kenya. (FIN/2010)
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