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CONGO
La justice condamne un homme qui transmet le SIDA à sa femme
Arsène Séverin

POINTE-NOIRE , 2 mars (IPS) - La chambre criminelle de la Cour d'appel de Pointe-Noire, au Congo, a condamné Eustache Mbouayemou à "15 ans d'emprisonnement ferme et à verser 100 millions de francs CFA (environ 200.000 dollars) de dommages et intérêts pour avoir infecté son épouse" par le virus du VIH/SIDA.

Cette sentence prononcée à le 24 février 2011 à Pointe-Noire, la capitale économique du Congo-Brazzaville, dans l'affaire qui opposait une femme à son époux, mariés depuis une dizaine d'années. La femme a accusé l'homme de l'avoir contaminée au VIH/SIDA. C'est la première fois qu'une telle affaire est jugée par un tribunal congolais.

Le verdict ainsi prononcé a fait scandale dans la ville côtière, où certains dénoncent la "hardiesse" des juges, tandis que d'autres saluent l'issue de ce procès.

"C’est illégal, cette infraction n'existe même pas dans notre législation. Je dénonce ce verdict", a déclaré à IPS, Irénée Malonga, avocat de l'accusé. Il a ajouté avoir "déjà fait appel à la Cour de cassation".

"Je suis resté ahuri quand j'ai appris ce verdict. Je ne comprends pas ce qui s'est passé, les juges ont certainement eu de bonnes raisons pour condamner ce malade qu'on n’a pas hésité ensuite à montrer à la télévision", a déploré Dr Jean-Pierre Kouendolo, responsable départemental de l'Unité de lutte contre le SIDA à Pointe-Noire.

En attendant la promulgation de la loi sur le SIDA, le juge a dû assimiler l’infraction à un empoisonnement. Le procès s’est alors fondé sur ce crime. "L’empoisonnement dans notre législation n’est pas limité. Il s’agit d’une administration ou d’une inoculation de substance dans le corps pouvant entraîner des dommages ou la mort", a expliqué à IPS, Raymond Nzondo, avocat de la victime.

Les organisations locales des personnes vivant avec le VIH/SIDA ont également condamné ce verdict. "Nous ne reconnaissons pas cette condamnation, car elle est illégale. Nous allons organiser des actions pour que le condamné sorte de la prison", a prévenu Thierry Maba, séropositif, président de l'Association des jeunes positifs du Congo, une organisation non gouvernementale (ONG) basée à Brazzaville, la capitale congolaise.

"L'Etat qui était censé nous protéger, nous expose maintenant par des procès. Et (avec) 15 ans d'emprisonnement ferme pour un malade, il mourra en prison", s'est exclamée Simone, une séropositive de 35 ans, habitant Pointe-Noire.

En revanche, l’avocat de la femme souligne que le procès a connu une bonne issue. "L’homme savait qu’il était malade et prenait les médicaments en cachant à sa femme. Le fait était intentionnel et criminel", a souligné Nzondo. "Je pense qu’il n’y a pas que le côté judiciaire dans ce procès, il y a aussi que ce procès va aider beaucoup de malades à saisir les tribunaux, et c’est le côté pédagogique de ce verdict", a-t-il ajouté.

"Si les juges ne sévissent pas contre les séropositifs de mauvaise intention, et de plus en plus nombreux, ils continueront à nous contaminer tous. Ce jugement a eu le mérite d’être rendu pour attirer l’attention de tous, malades comme séronégatifs", a commenté Pascal Loembe-Bissi, président du Club Santé-SIDA du quartier Mpaka à Pointe-Noire.

Certains magistrats estiment que même si la loi sur le SIDA n’est pas encore promulguée au Congo, le juge doit se servir des textes internationaux et d’autres lois connexes pour juger. "Le Congo a ratifié plusieurs textes qui pouvaient permettre au juge de dire le droit sur cette affaire", a expliqué Jean Mbadinga, un magistrat.

Le parlement congolais a adopté, en décembre 2010, une loi protégeant les personnes vivant avec le VIH/SIDA et les personnes non infectées, mais elle n’est pas encore promulguée par le chef de l'Etat. Et les ONG organisent des ateliers pour préparer les gens à comprendre cette loi.

"Sans prétendre réduire la portée de l’affaire, je crois que les juges ont eu suffisamment de preuves pour prononcer ce verdict. C’est une révolution chez nous, car on n’a jamais vu dans ce pays des juges aussi zélés", a déclaré Christian Mounzéo, président de Rencontre pour la paix et les droits de l’Homme, une ONG basée à Pointe-Noire.

"Je pense que c’est très délicat. Il faut comprendre exactement ce qui a motivé le juge, ce que les avocats de la victime ont présenté comme preuves, pour se prononcer sur ce verdict. Même dans les pays où la loi sur la SIDA a été adoptée, l’applicabilité pose problème", a affirmé à IPS, Germain Céphas Ewangui, président de l’Association panafricaine Thomas Sankara (APTS), une ONG basée à Brazzaville, et qui lutte contre le SIDA et pour les droits de l’Homme.

"Qui sait exactement celui qui a amené la maladie à la maison? C’est quelque chose d’imaginé. Avant qu’ils ne se marient, les deux conjoints ont eu leur vie, le seul test de dépistage ne suffit pas pour condamner quelqu’un", s’est insurgé Maba.

Pour Malonga, l’avocat du condamné, les analyses des experts ne permettent pas de dire avec certitude qui a contaminé le premier le conjoint. "Le doute reste là! La femme a vadrouillé, l’homme aussi a vadrouillé, et ils se sont mariés ensuite", a-t-il affirmé.

Selon Nzondo, l’avocat de la victime, son époux serait sous traitement depuis 2000, mais n’avait rien dit à sa femme. Il n’utilisait donc pas de préservatif pendant les rapports sexuels. La femme a alors commencé à développer la maladie en 2005. (FIN/2011)

 

 

 

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