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COTE D’IVOIRE
La justice des vainqueurs prédomine
Robbie Corey-Boulet

ABIDJAN, 8 fév (IPS) - L'extradition des alliés de haut niveau de l'ancien président Laurent Gbagbo, du Ghana vers leur pays d'origine, y compris une plus récente le 5 février, a suscité un réexamen du système judiciaire ivoirien, qui, selon des critiques, applique une forme de justice à sens unique des vainqueurs depuis le conflit postélectoral de 2010 à 2011.

Plus de 3.000 personnes sont mortes en Côte d'Ivoire après que Gbagbo a refusé, bien qu’ayant perdu les élections de novembre 2010, de céder le pouvoir à son successeur, le président Alassane Ouattara.

Les forces loyales à Gbagbo et à Ouattara auraient commis de graves crimes au cours des violences. Mais en dépit des preuves qui montraient que les partisans de Gbagbo ont été indexés pour des exécutions commises dans certaines parties d'Abidjan et dans la région de l'ouest du pays, aucun loyaliste de Ouattara n’a, de manière crédible, fait l’objet d'une enquête pour crimes présumés, alors que 55 loyalistes de Gbagbo ont été détenus et inculpés pour crimes violents.

L’officier des services de sécurité, Jean-Noël Abehi, et le leader des étudiants, Jean-Yves Dibopieu, ont été arrêtés au Ghana et ajoutés à la liste des loyalistes de Gbagbo placés en détention préventive en Côte d’Ivoire. Cependant, les chefs d’accusation n'ont pas encore été rendus publics.

Abehi était un grand officier de la gendarmerie sous Gbagbo et a été accusé par un panel d'experts des Nations Unies d'avoir aidé à orchestrer des attaques contre des installations militaires ivoiriennes en 2012, tandis que Dibopieu servait de leader dans deux organisations de jeunes qui ont été impliquées dans des violations des droits durant les violences électorales.

"Nous voulons inviter les autorités ivoiriennes à aller plus loin et non à cibler seulement les pro-Gbagbo. La justice ne peut pas se faire à deux vitesses. Les pro-(président Alassane) Ouattara ont également commis des crimes. Il est nécessaire que des mandats soient délivrés contre eux", a déclaré à IPS, Ali Ouattara, président de la Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (CPI).

"Ces arrestations constituent un avertissement à tous ceux qui ont commis des crimes en Côte d'Ivoire. Ce sont des signaux forts dans la lutte contre l'impunité", a ajouté Ali Ouattara.

Le bureau du procureur d'Abidjan a décliné les demandes pour une interview, disant que le procureur est trop occupé pour faire des commentaires.

L'extradition d’Abehi et de Dibopieu vient après que Charles Blé Goudé, le leader du mouvement ultranationaliste des Jeunes patriotes, a été arrêté le 17 janvier dans la ville côtière de Tema au Ghana et transféré à Abidjan, où il a été par la suite inculpé de crimes de guerre.

Cependant, selon Ali Ouattara, la Côte d'Ivoire n'a pas la capacité de juger les crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité - qui sont tous de la compétence de la CPI. Et les circonstances entourant la détention de Blé Goudé ont été moins que légales.

Depuis l’arrivée de Blé Goudé à Abidjan, ses avocats affirment qu'ils ont eu seulement un accès limité à lui, ajoutant qu'ils ne savaient pas où il était détenu, comparant son transfert à un "kidnapping". Le Code de procédure pénale de la Côte d'Ivoire garantit le droit à un avocat durant le procès et l’interrogatoire, bien que les avocats de Blé Goudé aient dit qu'ils n'étaient pas informés avant sa première comparution au tribunal et ont exprimé des inquiétudes selon lesquelles il a peut-être été interrogé sans une représentation juridique.

Après la deuxième comparution de Blé Goudé au tribunal le 30 janvier, Hervé Gouaméné, l'un des avocats, a déclaré à IPS que Blé Goudé lui-même ne savait pas où il était détenu. Tout ce que Blé Goudé savait était qu'il était "détenu dans une maison quelque part" et que ce n'était pas un endroit standard de détention. Ses avocats affirment qu'il n'existe aucune disposition dans la loi ivoirienne pour cela, alors que le ministre de l'Intérieur, Hamed Bakayoko, a défendu les conditions de détention, indiquant qu'elles sont nécessaires pour la garde de Blé Goudé en sécurité.

René Legré Houkou, président de la Ligue ivoirienne des droits de l'Homme, a exprimé son inquiétude au sujet des chefs d’accusation de "crimes de guerre" contre Blé Goudé, qu'il a qualifiés de douteux. Il n'existe aucune loi pour les crimes de guerre dans le Code pénal ivoirien, bien que le code mentionne des "crimes contre la population civile" qui pourraient s'appliquer dans le cas de Blé Goudé.

"Ce n'est pas en effet une infraction en vertu de nos lois", a expliqué Houkou à IPS. "Une situation de cette nature, qui pose la question de la légalité du processus, ne doit pas être prise à la légère".

L’avocat international de Blé Goudé, Nick Kaufman, a déclaré dans un communiqué, le 19 janvier, qu'il avait demandé au procureur de la CPI, Fatou Bensouda, si Blé Goudé faisait l'objet d'un mandat d'arrêt de cette cour. Selon le communiqué, Bensouda a refusé "de confirmer ou de démentir si elle avait ou était en train de solliciter ou pas le transfèrement de Blé Goudé à La Haye".

La CPI a déjà émis des mandats d'arrêt contre Laurent et Simone Gbagbo. Bien que le gouvernement de Ouattara ait permis le transfert de Gbagbo en novembre 2011, faisant de lui le premier ancien chef d'Etat à être placé en détention provisoire dans cette cour, il n'a pas encore dit s'il laissera Simone Gbagbo partir ou plutôt si elle sera jugée dans le pays.

Le ministre de la Justice, Gnenema Coulibaly, a précédemment affirmé que le système judiciaire de la Côte d'Ivoire a été réformé depuis le transfèrement de Gbagbo en novembre 2011, et est désormais capable de juger des affaires complexes découlant des violences postélectorales.

Parce que les crimes de guerre constituent l'une des trois catégories de crimes relevant de la compétence de la CPI, l’introduction des chefs d'accusation de crimes de guerre contre Blé Goudé pourrait être une tentative de renforcer l'affirmation selon laquelle le système judiciaire du pays peut traiter des dossiers complexes découlant du conflit. Mais des inquiétudes demeurent toujours.

"La justice à sens unique pour les violences postélectorales en Côte d'Ivoire doit rapidement changer si le gouvernement d'Alassane Ouattara veut rompre avec l’héritage dangereux de l'impunité en Côte d'Ivoire", a déclaré Corinne Dufka, chercheuse principale sur l'Afrique de l'ouest à 'Human Rights Watch'. (FIN/2013)

 

 

 

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